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LÉGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 71, BROWNSBURG-CHATHAM
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
7
0
0
5
3
7
6
4
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1170053764
Date d’immatriculation
2014-05-08
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Soutien aux anciens combattants et services communautaires
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
1936-10-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
210 rue MacVicar
Adresse domicile – Ligne 2
Brownsburg-Chatham (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8G2Z6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-09-30
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Soutien aux anciens combattants et services communautaires