CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services administratifs généraux (8159)
Description activité principale
Soutien de la communauté des marchés publics fédéral canadien
Code activité économique (CAE 2)
Autres services administratifs généraux (8259)
Description activité secondaire
Soutient de la communauté des marchés publics provinciaux canadiens
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
1999-09-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
242 rue de la Corniche
Adresse domicile – Ligne 2
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7A2X7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-10
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services administratifs généraux (8159) — Soutien de la communauté des marchés publics fédéral canadien CAE 2
Autres services administratifs généraux (8259) — Soutient de la communauté des marchés publics provinciaux canadiens
