RÉSEAU FRANCOPHONE DES CONSEILS DE LA MAGISTRATURE JUDICIAIRE
Numéro d'entreprise (NEQ)
1170372727
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1170372727
Date d’immatriculation
2014-09-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-02-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411)
Description activité principale
Mise en oeuvre des actions de coopération entre les pays membres au moyen d'échanges d'expertises et d'expériences en matière de déontologie judiciaire. Forum de réflexion et d'échange aux conseils de magistrature des pays membres.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2014-09-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
RC.01-300 BOUL. Jean-Lesage
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1K8K6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-02-11
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-03-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-03-01
Activités économiques
CAE 1
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411) — Mise en oeuvre des actions de coopération entre les pays membres au moyen d'échanges d'expertises et d'expériences en matière de déontologie judiciaire. Forum de réflexion et d'échange aux conseils de magistrature des pays membres.
