QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-02-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
activités à caractères communautaire, social et artistique, le tout à des fins patrimoniales
Code activité économique (CAE 2)
Exploitants de bâtiments non résidentiels (7512)
Description activité secondaire
Locations d'espaces dans l'ancienne église
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2014-10-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
991 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Donnacona (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G3M1J7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-02-13
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — activités à caractères communautaire, social et artistique, le tout à des fins patrimoniales CAE 2
Exploitants de bâtiments non résidentiels (7512) — Locations d'espaces dans l'ancienne église
