S.D.C. DES FOUS DE BASSAN

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1170637780

Date d’immatriculation

2015-01-13

Régime juridique

QUÉBEC : Code civil du Québec (131)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Syndicat de copropriété (SYC)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Code civil du Québec (131)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-29

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-09-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-09-01

Code activité économique (CAE 1)

Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)

Description activité principale

-

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2014-11-19

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

2120 RUE Des Fous de Bassan

Adresse domicile – Ligne 2

Laval (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H7L0H2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques