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Comité de développement de Notre-Dame-des-Bois

Numéro d'entreprise (NEQ)

1170648084

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1170648084
Date d’immatriculation
2015-01-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Mobilisation citoyenne, organisation d’activités communautaires, développement social et concertation locale pour améliorer la qualité de vie et soutenir les projets du milieu.
Code activité économique (CAE 2)
Associations commerciales (9821)
Description activité secondaire
Soutien aux commerces, industries et services; collaboration avec la municipalité et les entreprises; promotion du développement économique et touristique; mobilisation des partenaires publics et privés du milieu.
Municipalité de constitution
Date de constitution
2015-01-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
42 rue Principale E
Adresse domicile – Ligne 2
Notre-Dame-des-Bois (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0B2E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2026
Date limite production: 2027-07-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Mobilisation citoyenne, organisation d’activités communautaires, développement social et concertation locale pour améliorer la qualité de vie et soutenir les projets du milieu.
CAE 2 Associations commerciales (9821) — Soutien aux commerces, industries et services; collaboration avec la municipalité et les entreprises; promotion du développement économique et touristique; mobilisation des partenaires publics et privés du milieu.