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RÉSEAU COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE (COSME)

Numéro d'entreprise (NEQ)

1170867163

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1170867163
Date d’immatriculation
2015-04-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-05
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité principale
Concertation, développement de services et représentations
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2015-04-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
160 rue Saint-Joseph E
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1K3A7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-05-05
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — Concertation, développement de services et représentations