CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-28
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Organisme de bienfaisance
Code activité économique (CAE 2)
Transports par autobus nolisés et d'excursion (4574)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2015-04-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
11840 rue de Chaumont
Adresse domicile – Ligne 2
Mirabel (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7J0T8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-28
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Organisme de bienfaisance CAE 2
Transports par autobus nolisés et d'excursion (4574) — -
