FONDATION DU DOMAINE SEIGNEURIAL DE MASCOUCHE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1170880521

Date d’immatriculation

2015-04-15

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-19

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres services de protection (8329)

Description activité principale

Protection de l'environnement

Code activité économique (CAE 2)

Autres services (9999)

Description activité secondaire

Préservation des sites patrimoniaux

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2015-04-15

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

3034 ch. Sainte-Marie

Adresse domicile – Ligne 2

Mascouche (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J7K1P1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques