QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs a été créé pour venir en aide aux animaux de compagnie de la Baie-des-Chaleurs.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2015-07-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
180 Route 132 E
Adresse domicile – Ligne 2
Nouvelle (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0C2E0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-19
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs a été créé pour venir en aide aux animaux de compagnie de la Baie-des-Chaleurs.
