COMITÉ PARITAIRE D'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT PÉTROLIER DU QUÉBEC

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1171400154

Date d’immatriculation

1997-11-21

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)

Date de dépôt de déclaration

2025-04-14

Année de déclaration

2023

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres associations professionnelles (9839)

Description activité principale

administration du Décret sur l'installation d'équipement pétrolier (ch. D-2, r.12)

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1976-05-26

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

103-835 montée Masson

Adresse domicile – Ligne 2

Terrebonne (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J6W2C7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques