QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Offrir aux membres un programme et des activités, que peuvent permettre ses moyens, afin de soutenir et de perpétuer chez ces personnes leur intérêt pour la France et les relations citoyennes franco-québécoises.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2015-11-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2505 rue Bellerive
Adresse domicile – Ligne 2
Saguenay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7X8H2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-05-29
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Offrir aux membres un programme et des activités, que peuvent permettre ses moyens, afin de soutenir et de perpétuer chez ces personnes leur intérêt pour la France et les relations citoyennes franco-québécoises.
