QUÉBEC : Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-40.1) (200)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-40.1) (200)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-23
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Cimetières et crématoriums (9732)
Description activité secondaire
Différents services comprenant entre autres l'inhumation, l'exhumation, le dépôt urne en niche et en terre ainsi que tout mode de disposition des restes humains reconnu par le rite et les coutumes de l'Église Catholique romaine.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2015-12-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
105 rue de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Donnacona (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G3M1X8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-23
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — - CAE 2
Cimetières et crématoriums (9732) — Différents services comprenant entre autres l'inhumation, l'exhumation, le dépôt urne en niche et en terre ainsi que tout mode de disposition des restes humains reconnu par le rite et les coutumes de l'Église Catholique romaine.
