CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Pour recevoir et maintenir un ou plusieurs fonds et d'appliquer tout ou partie du capital et des revenus de celui-ci, de temps à autre, à des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2015-12-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
300 boul. de Bromont
Adresse domicile – Ligne 2
Bromont (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J2L3K2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-26
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Pour recevoir et maintenir un ou plusieurs fonds et d'appliquer tout ou partie du capital et des revenus de celui-ci, de temps à autre, à des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
