CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-02-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité principale
Préserver des espaces verts, publics, pour le bien des résidents de la communauté Ferme Hendrick
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2016-03-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
193 CH. Ladyfield
Adresse domicile – Ligne 2
Chelsea (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J9B0B3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-02-20
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — Préserver des espaces verts, publics, pour le bien des résidents de la communauté Ferme Hendrick
