CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-23
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Promouvoir la protection des chevaux dans l'intérêt du public en sauvegardant des chevaux laissés au refuge et en donnant conférences, ateliers et information pour aider les gens à modifier leur comportement concernant les chevaux.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2016-05-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
960 ch. des Pères
Adresse domicile – Ligne 2
Magog (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1X5R9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-23
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Promouvoir la protection des chevaux dans l'intérêt du public en sauvegardant des chevaux laissés au refuge et en donnant conférences, ateliers et information pour aider les gens à modifier leur comportement concernant les chevaux.
