Arbitrage et Médiation Ipso Facto

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1172293764

Date d’immatriculation

2016-11-14

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Société par actions ou compagnie (CIE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)

Date de dépôt de déclaration

2026-09-01

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2027-03-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-03-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres services (9999)

Description activité principale

Arbitrage et médiation

Code activité économique (CAE 2)

Artistes, auteurs et interprètes indépendants (9632)

Description activité secondaire

Musique

Municipalité de constitution

Québec

Date de constitution

2016-11-11

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

1357 rue Briand

Adresse domicile – Ligne 2

Chambly (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J3L2T4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques