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SPECECC

Numéro d'entreprise (NEQ)

1172338056

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1172338056
Date d’immatriculation
2016-11-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Syndicat d'enseignantes et d'enseignants d'un collège.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2016-11-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
855 rue Richelieu
Adresse domicile – Ligne 2
La Malbaie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5A2X7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-11-24
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — Syndicat d'enseignantes et d'enseignants d'un collège.

Établissements

Syndicat du personnel enseignant du Centre d'études collégiales en Charlevoix

Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Syndicat du personnel enseignant du Centre d'études collégiales en Charlevoix
Adresse – Ligne 1
855 rue Richelieu
Adresse – Ligne 2
La Malbaie (Québec)
Adresse – Ligne 4
G5A2X7
Ville
La Malbaie (Québec)
Code activité éco.
Syndicats ouvriers (9841)

Adresse introuvable pour cet établissement.