QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Culture des légumes (0152)
Description activité principale
Encourager le développement des jardins communautaires sur le territoire de la municipalité
Code activité économique (CAE 2)
Services de préparation, d'ensemencement et de travail des sols (0221)
Description activité secondaire
Offrir de la formation aux participants afin de favoriser les meilleures pratiques de culture et de jardinage.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2016-12-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
96 rue Jacques-Cartier
Adresse domicile – Ligne 2
Gaspé (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4X2S8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-06-27
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Culture des légumes (0152) — Encourager le développement des jardins communautaires sur le territoire de la municipalité CAE 2
Services de préparation, d'ensemencement et de travail des sols (0221) — Offrir de la formation aux participants afin de favoriser les meilleures pratiques de culture et de jardinage.