FONDATION MOMA

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1172457138

Date d’immatriculation

2017-01-19

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2023-06-27

Année de déclaration

2022

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres services (9999)

Description activité principale

Fondation et organisme de charité

Code activité économique (CAE 2)

Artistes, auteurs et interprètes indépendants (9632)

Description activité secondaire

-

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2017-01-12

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

7790 rue des Saules

Adresse domicile – Ligne 2

Brossard (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J4X2X4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques