ref.quebec

LA FONDATION DES ANCIENS DE POINTE-CLAIRE

Numéro d'entreprise (NEQ)

1172522162

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1172522162
Date d’immatriculation
2017-02-10
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-01-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Recevoir et maintenir un fonds ou des fonds et appliquer, tout ou en partie, le capital et les revenus qui en découlent de temps à autre à des donataires reconnus, terme tel que défini au paragraphe 149.1(1) de la Loi sur l'impôt sur le revenu.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2016-04-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
58 av. Maywood
Adresse domicile – Ligne 2
Pointe-Claire (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H9R0A7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-01-18
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — Recevoir et maintenir un fonds ou des fonds et appliquer, tout ou en partie, le capital et les revenus qui en découlent de temps à autre à des donataires reconnus, terme tel que défini au paragraphe 149.1(1) de la Loi sur l'impôt sur le revenu.