QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-08
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Le PAS est une corporation de personnes bénévoles dont l'objectif visé est de rechercher des aides de toute sorte pouvant contribuer à améliorer les soins de santé en Afrique.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2017-05-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
239 av. Sylvain
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Marie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6E2A4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-08
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Le PAS est une corporation de personnes bénévoles dont l'objectif visé est de rechercher des aides de toute sorte pouvant contribuer à améliorer les soins de santé en Afrique.
