CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2022-11-13
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Développer, rassembler et contribuer à toutes expertises visant à promouvoir l’efficience dans la livraison des services de soins de santé au Canada.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2017-10-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10 ch. Hyde
Adresse domicile – Ligne 2
Mille-Isles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0R1A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-11-13
Année déclaration:2022
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Développer, rassembler et contribuer à toutes expertises visant à promouvoir l’efficience dans la livraison des services de soins de santé au Canada.
