ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DANS LE DOMAINE DES EAUX VIVES
Numéro d'entreprise (NEQ)
1173232506
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1173232506
Date d’immatriculation
2017-11-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Association des propriétaires ayant des intérêts dans le chemin Fortin, dans la Ville de Magog, afin d'administrer et réglementer le droit d'usage en commun dudit chemin.
Code activité économique (CAE 2)
Autres exploitants immobiliers (7599)
Description activité secondaire
Détention et gestion d'immeubles
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2017-11-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2240 ch. Fortin
Adresse domicile – Ligne 2
Magog (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1X0M7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-18
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-04-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-04-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Association des propriétaires ayant des intérêts dans le chemin Fortin, dans la Ville de Magog, afin d'administrer et réglementer le droit d'usage en commun dudit chemin. CAE 2
Autres exploitants immobiliers (7599) — Détention et gestion d'immeubles
