QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
Administration du Décrét sur l'industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal (c. D-2,r.14) et du Décret sur l'industrie des matériaux de construction (c. D-2, r.13)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
1961-02-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
103-835 Montée Masson
Adresse domicile – Ligne 2
Terrebonne (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6W2C7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-20
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations professionnelles (9839) — Administration du Décrét sur l'industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal (c. D-2,r.14) et du Décret sur l'industrie des matériaux de construction (c. D-2, r.13)
