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FONDATION VICTIME DE MAUVAISE PRATIQUE MÉDICAL

Numéro d'entreprise (NEQ)

1173587040

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1173587040
Date d’immatriculation
2018-04-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2023-10-15
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité principale
Philanthropique, Reçois des dons, Legs et autre contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières...Organiser légalement des réseaux professionnels pouvant venir en aide aux victime de mauvaise pratique médicale.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2018-04-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6-344 rue Kirouac
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1K2A6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-10-15
Année déclaration: 2023
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — Philanthropique, Reçois des dons, Legs et autre contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières...Organiser légalement des réseaux professionnels pouvant venir en aide aux victime de mauvaise pratique médicale.