Association Municipale de Norway Bay

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1173783680

Date d’immatriculation

2016-07-11

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

26 à 49

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2023-06-06

Année de déclaration

2023

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

Activites communautaires et programmes pour enfants

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

1993-07-02

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

34 ch. River

Adresse domicile – Ligne 2

Bristol (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0X1G0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques