QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité principale
Activités culturelles et de loisirs
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2018-10-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
194 av. du Mont-Comi
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Donat (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0K1L0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-07
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — Activités culturelles et de loisirs
Établissements
COMITÉ DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE ST-DONAT
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
COMITÉ DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE ST-DONAT
Adresse – Ligne 1
194 av. du Mont-Comi
Adresse – Ligne 2
Saint-Donat (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0K1L0
Ville
Saint-Donat (Québec)
Code activité éco.
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité
Organisme sans but lucratif favorisant la solidarité et l’implication des jeunes et moins jeunes, le développement de l’esprit d’appartenance, la promotion du bénévolat et le développement culturel,économique et social de la municipalité.
