Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1174110941
- Date d’immatriculation
- 2019-01-03
- Régime juridique
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Date de dépôt de déclaration
- 2025-11-24
- Année de déclaration
- 2025
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-11-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-11-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Organisations civiques et amicales (9861)
- Description activité principale
- Activités organisées dans le but de supporter, accompagner, démystifier le système judiciaire canado-québécois aux familles racisées, autochtones et vulnérables. Formations et ateliers aux institutions et acteurs concernés.
- Code activité économique (CAE 2)
- —
- Description activité secondaire
- —
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2016-11-16
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 105A boul. Riel
- Adresse domicile – Ligne 2
- Gatineau (Québec)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- J8Y5Y4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration: 2025-11-24
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Activités organisées dans le but de supporter, accompagner, démystifier le système judiciaire canado-québécois aux familles racisées, autochtones et vulnérables. Formations et ateliers aux institutions et acteurs concernés.
