CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-18
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
La fondation a pour but de préserver l'environnement et n'exerce aucune activité commerciale, car à but non lucratif.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2018-11-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1 RUE du lac des Sittelles
Adresse domicile – Ligne 2
Austin (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0B1B0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-18
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — La fondation a pour but de préserver l'environnement et n'exerce aucune activité commerciale, car à but non lucratif.
Établissements
Fondation pour la conservation et la protection environnementale du bassin versant du lac des Sittelles
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Fondation pour la conservation et la protection environnementale du bassin versant du lac des Sittelles
Adresse – Ligne 1
1 RUE du lac des Sittelles
Adresse – Ligne 2
Austin (Québec)
Adresse – Ligne 4
J0B1B0
Ville
Austin (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
fondation sans but lucratif, pour préserver l'environnement.
