QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion des transports (8371)
Description activité principale
Gestion des contrats de déneigement de la ruelle.
Code activité économique (CAE 2)
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
Description activité secondaire
Gestion du projet de revitalisation de la ruelle.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-03-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
437 4e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1J2Z8
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-29
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion des transports (8371) — Gestion des contrats de déneigement de la ruelle. CAE 2
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Gestion du projet de revitalisation de la ruelle.
