QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité principale
Offrir en location des unités résidentielles à des personnes vivant avec une trisomie 21 ou une autre déficience intellectuelle.
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
Offrir des services pour soutenir les activités de la vie quotidienne et domestique en logement pour des personnes vivant avec une trisomie 21 ou une autre déficience intellectuelle.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-05-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
106-7500 RUE des Alpes
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G9C0K8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-19
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — Offrir en location des unités résidentielles à des personnes vivant avec une trisomie 21 ou une autre déficience intellectuelle. CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Offrir des services pour soutenir les activités de la vie quotidienne et domestique en logement pour des personnes vivant avec une trisomie 21 ou une autre déficience intellectuelle.
