QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-22
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Fabrique et institution religieuse dispensant services de culte, réunions de prière et autres services pastoraux à la communauté.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-06-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
103-2450 ch. Athlone
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Royal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3R3H6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-22
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — Fabrique et institution religieuse dispensant services de culte, réunions de prière et autres services pastoraux à la communauté.
