ref.quebec

L'Arc-en-toit

Numéro d'entreprise (NEQ)

1174688441

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1174688441
Date d’immatriculation
2019-07-02
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Logements sociaux pour personnes vivant avec une problématique de santé mentale
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-07-02
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
929 rue L'Annonciation N
Adresse domicile – Ligne 2
Rivière-Rouge (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T1T0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Logements sociaux pour personnes vivant avec une problématique de santé mentale