CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-17
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations (9959)
Description activité principale
Coordonner et faciliter la diffusion des connaissances et offrir des services et des conseils aux membres du secteur du logement communautaire à travers le Canada.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2018-03-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
711-388 boul. Saint-Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8Y0A8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-17
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations (9959) — Coordonner et faciliter la diffusion des connaissances et offrir des services et des conseils aux membres du secteur du logement communautaire à travers le Canada.
