QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations politiques (9851)
Description activité principale
Soutenir financièrement les groupes citoyens et organismes pour la sécurité aux abords des installations ferroviaires.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-09-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3313 rue de la Baie-des-Sables
Adresse domicile – Ligne 2
Lac-Mégantic (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6B1R5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-27
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations politiques (9851) — Soutenir financièrement les groupes citoyens et organismes pour la sécurité aux abords des installations ferroviaires.
