Fleur de Vie Fondation d'Arbitrage International

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1174895665

Date d’immatriculation

2019-10-01

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2023-12-07

Année de déclaration

2023

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres services aux entreprises (7799)

Description activité principale

Fondation d'Arbitrage International

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2019-09-30

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

5727 av. Wolseley

Adresse domicile – Ligne 2

Côte-Saint-Luc (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H4W2L6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques