CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Gérer, entretenir et encourager l'utilisation du parc riverain situé sur le Lac Supérieur par les membres de l'association
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-10-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
490 crois. de la Coulée
Adresse domicile – Ligne 2
Lac-Supérieur (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T1P0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-15
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Gérer, entretenir et encourager l'utilisation du parc riverain situé sur le Lac Supérieur par les membres de l'association