QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-10
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Activités d'insertion sociale et socioprofessionnelle pour personnes handicapées. Milieu de vie favorisant les apprentissages, la créativité et la participation sociale.
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Confection artisanale d'accessoires pour animaux de compagnie (bandanas pour chiens) par le biais d'un plateau de travail adapté pour adultes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-10-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2990 place du Cormoran
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7L3T2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-10
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Activités d'insertion sociale et socioprofessionnelle pour personnes handicapées. Milieu de vie favorisant les apprentissages, la créativité et la participation sociale. CAE 2
Autres services (9999) — Confection artisanale d'accessoires pour animaux de compagnie (bandanas pour chiens) par le biais d'un plateau de travail adapté pour adultes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.
Établissements
PAS A PATTES ET CIE
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
PAS A PATTES ET CIE
Adresse – Ligne 1
1450 rue Cunard
Adresse – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse – Ligne 4
H7S2B7
Ville
Laval (Québec)
Code activité éco.
Centres de travail adapté (8644)
Description activité
Activités d'insertion sociale et socioprofessionnelles pour personnes handicapées
