QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-15
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Syndicat qui défend les droits de la convention collective du personnel de soutien de la commission scolaire des Bois-Francs
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-10-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
605 rue Notre-Dame E
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6P6Y9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-15
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — Syndicat qui défend les droits de la convention collective du personnel de soutien de la commission scolaire des Bois-Francs
