Le Syndicat du personnel de l'École commerciale du Cap (CSQ)
Numéro d'entreprise (NEQ)
1175003897
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1175003897
Date d’immatriculation
2019-11-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-12
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Syndicat représentant les intérêts des employés au sein du Collège Ellis, campus de Trois-Rivières.
Code activité économique (CAE 2)
Enseignement postsecondaire non universitaire (8521)
Description activité secondaire
Syndicat actif au sein d'un établissement d'enseignement de niveau collégial.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-11-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
90 rue Dorval
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8T5X7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-12
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — Syndicat représentant les intérêts des employés au sein du Collège Ellis, campus de Trois-Rivières. CAE 2
Enseignement postsecondaire non universitaire (8521) — Syndicat actif au sein d'un établissement d'enseignement de niveau collégial.
Établissements
Le Syndicat du personnel de l'École commerciale du Cap (CSQ)
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Le Syndicat du personnel de l'École commerciale du Cap (CSQ)
Adresse – Ligne 1
90 rue Dorval
Adresse – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse – Ligne 4
G8T5X7
Ville
Trois-Rivières (Québec)
Code activité éco.
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité
Syndicat représentant les employés du Collège Ellis, campus de Trois-Rivières