QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Entretien des routes, rues et ponts (4591)
Description activité principale
Entretien de la section 1 de la partie privée du Chemin du Barrage
Code activité économique (CAE 2)
Autres services relatifs aux transports (4599)
Description activité secondaire
Collection des cotisations des membres
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2019-11-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
281 ch. du Barrage
Adresse domicile – Ligne 2
Val-des-Monts (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8N5E9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-20
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Entretien des routes, rues et ponts (4591) — Entretien de la section 1 de la partie privée du Chemin du Barrage CAE 2
Autres services relatifs aux transports (4599) — Collection des cotisations des membres
