Association des occupants de sites aménagés du territoire sous bail 08-699

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1175129213

Date d’immatriculation

2020-01-08

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2023-11-14

Année de déclaration

2023

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres associations professionnelles (9839)

Description activité principale

Défense des droit des occupants de sites aménagés du territoire sous bail 08-699

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2020-01-08

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

490 ch. du Lac-aux-Sables

Adresse domicile – Ligne 2

Belleterre (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0Z1L0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques