QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Mettre en valeur le patrimoine matériel, immatériel, religieux et historique de Saint-Ours et rendre accessible.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2020-02-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2540 rue de l'Immaculée-Conception
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Ours (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1P0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-06-14
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Mettre en valeur le patrimoine matériel, immatériel, religieux et historique de Saint-Ours et rendre accessible.
