Association canadienne du droit et gouvernance du sport
Numéro d'entreprise (NEQ)
1175491688
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1175491688
Date d’immatriculation
2020-06-10
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Association d'experts œuvrant en droit sportif mais également en développement des meilleurs pratiques de gouvernances sportives. Entre autres, en organisant des formations, des conférences concernant le droit et la gouvernance du sport.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2020-05-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
20 3e Rue O
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Paul (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K3E0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-30
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-03-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-03-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Association d'experts œuvrant en droit sportif mais également en développement des meilleurs pratiques de gouvernances sportives. Entre autres, en organisant des formations, des conférences concernant le droit et la gouvernance du sport.
