QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Musées et archives (8551)
Description activité principale
Protéger et préserver des sites patrimoniaux importants en restaurant, en développant et en entretenant le manoir Panet et ses dépendances en vue de commémorer le site et de sensibiliser le public à son importance.
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
Sauvegarder le souvenir de l’ancienne Seigneurie D’Ailleboust et de son territoire en faisant connaître son histoire et son patrimoine par des activités sociales et culturelles.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2020-07-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
481 rte Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Mélanie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K3A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-06-02
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Musées et archives (8551) — Protéger et préserver des sites patrimoniaux importants en restaurant, en développant et en entretenant le manoir Panet et ses dépendances en vue de commémorer le site et de sensibiliser le public à son importance. CAE 2
Organisations civiques et amicales (9861) — Sauvegarder le souvenir de l’ancienne Seigneurie D’Ailleboust et de son territoire en faisant connaître son histoire et son patrimoine par des activités sociales et culturelles.
Établissements
Société du patrimoine de la Seigneurie d'Ailleboust
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Société du patrimoine de la Seigneurie d'Ailleboust
