QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Mouvement Catholique reconnue par l'Église
Code activité économique (CAE 2)
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411)
Description activité secondaire
Soutenir les missions religieuses, morale et la charité Chrétienne
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2020-07-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
231 rue Notre-Dame E
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6P4A2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-19
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — Mouvement Catholique reconnue par l'Église CAE 2
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411) — Soutenir les missions religieuses, morale et la charité Chrétienne
