QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Commerce de détail d'objets d'art et d'artisanat, de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs (6582)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2020-11-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
93 rue de la Mer
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-des-Sables (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0J1C0
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-05
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — - CAE 2
Commerce de détail d'objets d'art et d'artisanat, de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs (6582) — -
Établissements
le café La caisse
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
le café La caisse
Adresse – Ligne 1
93 rue de la Mer
Adresse – Ligne 2
Baie-des-Sables (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0J1C0
Ville
Baie-des-Sables (Québec)
Code activité éco.
Restaurants avec permis d'alcool (9211)
Description activité
l'élément restaurant avec permis d'alcool est le moyen de financer notre mission principale qui est représenté par le code 9861
