CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2022-08-04
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de recherche sur les soins de santé (8693)
Description activité principale
Recherches et développement de plateformes digitales pour la gestion de données dans le domaine de la santé
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2021-01-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
8705 rue Offenbach
Adresse domicile – Ligne 2
Brossard (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4Y3E4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-08-04
Année déclaration:2022
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organismes de recherche sur les soins de santé (8693) — Recherches et développement de plateformes digitales pour la gestion de données dans le domaine de la santé
