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Fondation Somnolence Canada
Numéro d'entreprise (NEQ)
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Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1176688167
Date d’immatriculation
2021-06-21
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-10
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-01-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Fondation avec le but d'aider le public avec leurs sommeilles
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2021-06-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
88 ch. des Colibris
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Anne-des-Lacs (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0R1B0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-08-10
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2027-01-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2026-01-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Fondation avec le but d'aider le public avec leurs sommeilles